Law Office of George D. Hepner, III
Immigration and Global Mobility Advocates

Visa d'investisseur E-2

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Visa D'Investisseur E-2

Notre bureau dépose beaucoup de demandes de visa d’investisseur pour notre clientèle francophone.  Connu sous le nom de visa E-2, ce visa est disponible dans beaucoup de pays de la francophonie, y compris la France, le Canada, la Suisse, la Belgique, le Cameroun, le Luxembourg, la République Démocratique du Congo (Congo-Kinshasa), la République du Congo (Congo-Brazzaville), le Maroc, et la Tunisie.  Ce visa attire beaucoup d’entrepreneurs.  Nous avons déjà aidé beaucoup d’investisseurs canadiens qui voulaient investir dans l’industrie du bois ou dans l’acériculture.

Selon le code réglementaire d’immigration américain, les exigences pour un visa E-2 sont les suivantes :

  1. Un traité de commerce entre les États-Unis et le pays de l’investisseur (Il existe déjà un tel traité entre les États-Unis et les pays notés en-dessus.)
  2. L’investisseur a la nationalité d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les États-Unis.
  3. L’investisseur a déjà investi ou a l’intention d’investir aux États-Unis.
  4. L’entreprise est ou sera une entreprise commerciale opérationnelle peu de temps après l’émission du visa.
  5. L’investissement est important.
  6. L’investissement n’est pas marginal.
  7. L’investisseur développera et dirigera l’entreprise.

En dépit de ces exigences, il faut souligner qu’il n’y a pas de montant minimum à investir.  Il faut également souligner que l’investisseur devrait détenir au moins 50 % de l’entreprise.  (S’il s’agit d’une société par actions, l’investisseur devrait détenir au moins 50 % des actions votantes.)

 

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